Comment savoir si une personne est en auto-entreprise ?

Comment vérifier le statut d’auto-entrepreneur d’une personne

L’auto-entrepreneuriat est un régime fiscal et social simplifié destiné aux personnes physiques exerçant une activité indépendante. Pour savoir si une personne est en auto-entreprise, plusieurs méthodes sont disponibles.

1. Vérification du numéro SIRET

Le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRET) est un numéro unique attribué à chaque entreprise immatriculée. Pour vérifier si une personne est auto-entrepreneur, il suffit de connaître son numéro SIRET.

Vous pouvez obtenir ce numéro directement auprès de la personne concernée ou le rechercher sur le site web de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) : https://avis-situation-siret.insee.fr/.

2. Consultation du site “Infogreffe”

Infogreffe est un service public qui permet de consulter les informations légales des entreprises. Pour vérifier le statut d’auto-entrepreneur d’une personne, connectez-vous au site https://www.infogreffe.fr/ et saisissez le nom ou le numéro SIRET de l’entreprise.

3. Demande d’extrait Kbis

L’extrait Kbis est un document officiel qui contient les principales informations légales d’une entreprise. Il peut être obtenu auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Pour une auto-entreprise, l’extrait Kbis mentionnera le statut d’auto-entrepreneur.

4. Vérification auprès de l’URSSAF

L’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Si une personne est immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur, elle sera obligatoirement déclarée auprès de l’URSSAF.

Vous pouvez contacter l’URSSAF pour demander des informations sur le statut d’auto-entrepreneur d’une personne.

5. Consultation de l’annuaire des auto-entrepreneurs

L’URSSAF met à disposition un annuaire des auto-entrepreneurs : https://annuaire-entreprises.urssaf.fr/. Cet annuaire permet de rechercher une auto-entreprise par son numéro SIRET, son nom ou son activité.

En suivant ces méthodes, vous pouvez aisément vérifier si une personne est en auto-entreprise. Il est important de s’assurer de la validité de ces informations, notamment en demandant des documents officiels tels que l’extrait Kbis ou le justificatif d’immatriculation.