Qu'est-ce qui va changer pour les auto-entrepreneurs en 2024 ?

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Dès le 1er janvier 2024, les plateformes numériques devront déclarer et prélever les cotisations sociales des auto-entrepreneurs utilisant leur service. Ce nouveau dispositif, issu de la LFSS 2024, concerne les travailleurs indépendants sous le régime micro-social.
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Auto-entrepreneurs : 2024 marque un tournant avec la collecte des cotisations sociales par les plateformes

Avis aux auto-entrepreneurs : dès le 1er janvier 2024, un nouveau dispositif modifie la donne pour la déclaration et le paiement de vos cotisations sociales. La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 introduit une mesure phare : les plateformes numériques devront désormais prendre en charge la collecte de ces charges.

Cette nouvelle obligation concerne tous les travailleurs indépendants inscrits sous le régime micro-social et utilisant des plateformes numériques pour exercer leur activité. Que vous soyez chauffeur VTC, livreur à domicile, développeur freelance ou encore graphiste indépendant, si vous passez par une plateforme pour trouver des clients et générer des revenus, ce changement vous impacte directement.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Auparavant, les auto-entrepreneurs étaient responsables de la déclaration et du paiement de leurs cotisations sociales. À partir de 2024, ce rôle incombe aux plateformes numériques. Ces dernières devront :

  • Collecter le montant des cotisations sociales directement auprès des auto-entrepreneurs lors de chaque transaction réalisée sur leur plateforme.
  • Déclarer ces montants auprès des organismes sociaux compétents (URSSAF, etc.).
  • Reverser les cotisations sociales collectées aux organismes concernés.

Objectifs et impacts de cette mesure :

Ce dispositif, voulu par le gouvernement, vise à simplifier les démarches administratives pour les auto-entrepreneurs tout en renforçant la lutte contre la fraude sociale.

Pour les auto-entrepreneurs :

  • Simplification administrative : Plus besoin de calculer et de payer vos cotisations sociales chaque mois ou trimestre, la plateforme s’en charge automatiquement.
  • Meilleure protection sociale : Assurer un versement régulier et automatique des cotisations sociales garantit une meilleure couverture en cas de maladie, de maternité, etc.

Pour les plateformes numériques :

  • Nouvelles responsabilités : Mise en place de systèmes de collecte, déclaration et reversement des cotisations sociales.
  • Transparence accrue : Ce dispositif devrait permettre une meilleure traçabilité des revenus générés par les auto-entrepreneurs sur les plateformes.

Il est encore tôt pour évaluer l’impact réel de cette mesure sur le quotidien des auto-entrepreneurs. Toutefois, il est important de se tenir informé des modalités pratiques qui seront mises en place par les plateformes numériques dès le 1er janvier 2024.