Quels justificatifs peut-on demander à un futur locataire ?

Sécuriser sa location : les justificatifs légalement admissibles pour un futur locataire

La mise en location d’un bien immobilier est une étape importante qui nécessite prudence et rigueur. Afin de s’assurer de la solvabilité et de la fiabilité du futur locataire, le propriétaire (ou son mandataire) est en droit de demander certains justificatifs. Cependant, la loi encadre strictement cette demande, afin de protéger les locataires potentiels contre toute discrimination. Cet article vous guide à travers les documents que vous pouvez légitimement demander à un futur locataire, en veillant à respecter la législation en vigueur.

Justification de l’identité : une étape essentielle

La première étape consiste à vérifier l’identité du candidat locataire. Pour cela, vous pouvez exiger la présentation d’une pièce d’identité officielle avec photo. Les documents suivants sont acceptables :

• Carte nationale d’identité (française ou étrangère)
• Passeport (français ou étranger)
• Permis de conduire (français ou étranger)

Il est crucial de s’assurer de la validité du document présenté. Si le locataire potentiel est de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité est également un justificatif recevable. Cette vérification est indispensable pour s’assurer de la régularité de son séjour sur le territoire français.

Preuve de ressources : évaluer la solvabilité du candidat

Au-delà de l’identité, le propriétaire doit s’assurer que le locataire potentiel dispose des ressources financières nécessaires pour assumer le paiement du loyer et des charges. Voici les justificatifs de ressources légalement admissibles :

• Contrat de travail (CDI, CDD, intérim) : permet d’évaluer la stabilité de l’emploi.
• Justificatifs de revenus :
  • Bulletins de salaire des trois derniers mois (ou plus, si nécessaire).
  • Avis d’imposition (le dernier disponible).
  • Relevé de situation Pôle Emploi (si le candidat est demandeur d’emploi).
  • Justificatifs de pensions, retraites, allocations (CAF, etc.).
  • Relevés bancaires (avec l’accord du candidat, pour évaluer l’épargne disponible).
• Justificatifs d’activité professionnelle :
  • Extrait K-bis (pour les professions libérales et les entreprises individuelles).
  • Carte professionnelle (pour les professions réglementées).

Justification du domicile : un gage de stabilité

Pour confirmer l’adresse actuelle du candidat, vous pouvez demander :

• Quittances de loyer des trois derniers mois (si locataire).
• Taxe foncière (si propriétaire).
• Facture récente (électricité, gaz, eau, téléphone) de moins de trois mois.
• Attestation d’hébergement (avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeur).

Ce qu’il est interdit de demander

Il est important de rappeler que la loi interdit de demander certains documents qui relèvent de la vie privée du candidat ou qui pourraient être discriminatoires. Voici une liste non exhaustive :

• Photographie (sauf celle figurant sur la pièce d’identité).
• Extrait de casier judiciaire.
• Dossier médical.
• RIB (Relevé d’Identité Bancaire) avant la signature du bail.
• Attestation d’absence de crédit en cours.
• Jugement de divorce.

Conclusion

En respectant scrupuleusement la liste des justificatifs légalement admissibles, le propriétaire peut constituer un dossier solide pour évaluer le profil du futur locataire tout en évitant les risques de litiges. Il est crucial de se tenir informé des évolutions législatives en la matière, car les règles peuvent changer. N’hésitez pas à consulter des professionnels (agences immobilières, juristes) pour obtenir des conseils personnalisés. La transparence et le respect des droits du locataire sont essentiels pour établir une relation locative sereine et durable.