Qui peut acheter un bien immobilier au Québec ?

Qui peut acheter un bien immobilier au Québec ?

Au Québec, le droit de propriété est généralement libre pour les citoyens canadiens et québécois. Les non-Canadiens, quant à eux, sont soumis à certaines restrictions définies par la Loi sur l’acquisition d’immeubles agricoles (LAIA).

Citoyens canadiens et québécois

Les citoyens canadiens et québécois peuvent librement acheter des biens immobiliers résidentiels et commerciaux au Québec. Ils bénéficient des mêmes droits et avantages que les citoyens nés au Québec.

Non-Canadiens

L’achat d’immeubles agricoles par des non-Canadiens est réglementé par la LAIA. Cette loi limite la propriété foncière agricole à :

• Les personnes physiques de nationalité canadienne ou qui résident au Canada de façon permanente
• Les sociétés agricoles dont les actionnaires sont majoritairement canadiens
• Les sociétés à charte fédérale ou provinciale dont l’objet principal est l’agriculture

Les non-Canadiens peuvent toutefois acheter des biens immobiliers résidentiels et commerciaux, sous réserve des conditions suivantes :

• Ils doivent devenir résidents permanents du Canada dans les deux ans suivant l’achat.
• Ils ne peuvent détenir plus d’une propriété résidentielle à la fois.
• Ils doivent utiliser la propriété comme résidence principale.

Exceptions

Certaines exceptions à ces restrictions s’appliquent aux :

• Diplomates étrangers
• Travailleurs étrangers temporaires
• Étudiants étrangers

Procédure d’achat

La procédure d’achat d’un bien immobilier au Québec est similaire pour les Canadiens et les non-Canadiens :

1. Trouver un courtier immobilier
2. Obtenir un pré-approbation hypothécaire
3. Faire une offre d’achat
4. Négocier le prix et les conditions
5. Signer le contrat de vente
6. Obtenir un certificat de localisation
7. Obtenir une assurance titre
8. Payer les frais de clôture

En conclusion, l’achat d’un bien immobilier au Québec est généralement libre pour les citoyens canadiens et québécois. Les non-Canadiens sont soumis à certaines restrictions, mais ils peuvent toujours acheter des biens immobiliers résidentiels et commerciaux en respectant les conditions légales.