Comment prouver son statut d'auto-entrepreneur ?

Prouver son statut d’auto-entrepreneur : un guide pratique

Le statut d’auto-entrepreneur, simple et attractif, nécessite parfois de justifier son existence légale. Que ce soit pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un contrat avec un client ou répondre à une demande administrative, fournir une preuve de son statut est indispensable. Mais quels documents permettent de le faire efficacement ? Allons au-delà du simple « justificatif d’immatriculation » souvent évoqué.

Le document phare : l’extrait K-bis (ou son équivalent)

Contrairement à une idée répandue, le justificatif d’immatriculation initial, bien qu’important, n’est pas toujours suffisant à long terme. En effet, il ne témoigne que de l’inscription initiale. Pour une preuve solide et à jour de votre activité, l’extrait K-bis (pour les entreprises immatriculées au RCS) ou son équivalent (pour les micro-entreprises inscrites au Registre des métiers) est le document essentiel. Il atteste de l’existence légale de votre entreprise, de son activité et de son immatriculation à une date précise. Ce document, téléchargeable en ligne sur le site de l’INPI ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, est beaucoup plus complet et plus pertinent pour les démarches officielles ou auprès de partenaires commerciaux.

Au-delà de l’extrait K-bis : les preuves complémentaires

Outre l’extrait K-bis (ou équivalent), d’autres documents peuvent renforcer la preuve de votre statut d’auto-entrepreneur :

• Le récépissé de déclaration d’activité : En attendant la réception de l’extrait K-bis, ce récépissé, délivré lors de l’inscription, prouve que la demande d’immatriculation est en cours de traitement. Il peut être utilisé à titre temporaire.
• Les relevés de compte bancaire professionnel : L’utilisation d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle est fortement conseillée. Les relevés de ce compte, comportant les références de vos transactions liées à votre activité, constituent une preuve indirecte mais pertinente de votre activité d’auto-entrepreneur.
• Les factures émises : Les factures établies au nom de votre micro-entreprise, avec votre numéro SIRET et votre code APE, constituent une preuve tangible de votre activité.
• Les attestations fiscales (si nécessaire) : Dans certains cas, une attestation fiscale prouvant le versement de vos cotisations sociales peut être requise.

Important : la mise à jour des informations

Il est crucial de vérifier régulièrement la validité des informations figurant sur vos documents. En cas de changement d’adresse, d’activité ou de toute autre modification importante, pensez à mettre à jour vos informations auprès de l’administration et à obtenir un nouvel extrait K-bis.

En conclusion, bien que le justificatif d’immatriculation initial soit un premier pas, l’extrait K-bis et les documents complémentaires cités ci-dessus constituent la meilleure preuve de votre statut d’auto-entrepreneur, assurant ainsi la crédibilité et la légitimité de votre activité. N’hésitez pas à conserver ces documents précieusement et à vous assurer de leur validité pour toutes vos démarches.