Comment savoir si on a le statut de micro-entrepreneur ?

Déterminer son statut de micro-entrepreneur : au-delà du numéro SIRET

Vous vous interrogez sur votre statut de micro-entrepreneur ? Si la présence du numéro SIRET est un indicateur important, elle ne suffit pas à elle seule à confirmer pleinement votre inscription à ce régime. Pour dissiper tout doute et avoir une vision claire de votre situation, il est essentiel d’aller au-delà de la simple vérification de ce numéro.

Le numéro SIRET, attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre activité, atteste de son existence légale. Il figure effectivement sur vos documents officiels, factures et supports commerciaux. Cependant, d’autres régimes, comme l’Entreprise Individuelle (EI) ou l’EURL, possèdent également un SIRET. Sa présence confirme donc l’existence de votre entreprise, mais pas nécessairement son inscription au régime de la micro-entreprise.

Alors, comment être certain de son statut ? Voici les démarches à suivre :

• Consultez votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises (INSEE) : Ce document mentionne explicitement le régime d’imposition choisi, à savoir la micro-entreprise. Il est la preuve irréfutable de votre statut.

• Connectez-vous à votre espace auto-entrepreneur sur le site officiel auto-entrepreneur.urssaf.fr (ou impots.gouv.fr pour les activités libérales) : Votre tableau de bord affichera clairement votre statut et vous donnera accès à l’ensemble des informations relatives à votre activité.

• Vérifiez vos avis d’imposition ou de cotisations sociales : Ces documents précisent le régime fiscal et social appliqué, confirmant ainsi votre statut de micro-entrepreneur.

• En cas de doute persistant, contactez l’URSSAF (pour les activités artisanales, commerciales et de services) ou votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent : Ils pourront vous renseigner avec précision sur votre situation.

En conclusion, si le numéro SIRET est un élément important, il ne constitue pas la seule preuve de votre statut de micro-entrepreneur. Des vérifications complémentaires, via les documents officiels et les plateformes dédiées, sont indispensables pour lever toute ambiguïté et vous assurer de la bonne application du régime. N’hésitez pas à solliciter l’aide des organismes compétents pour obtenir une confirmation définitive et éviter tout désagrément futur.