Comment savoir si on est imposable ou pas ?

Imposable ou non ? Décryptage de la situation des couples mariés et pacsés en France

Être imposable en France, en tant que couple marié ou pacsé, n’est pas une question de simple seuil de revenus. Bien que la plupart des couples soient concernés, certains critères moins connus peuvent influer sur votre situation. Cet article vise à éclairer les points clés pour déterminer si vous êtes ou non assujettis à l’impôt sur le revenu.

L’impôtabilité : une règle générale pour les couples mariés et pacsés

Comme indiqué dans l’introduction, la règle générale est claire : les couples mariés et pacsés résidant en France sont, en principe, imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Cela englobe tous les revenus, qu’ils proviennent d’activités professionnelles (salaires, professions libérales, bénéfices agricoles, etc.), de placements (revenus fonciers, dividendes, plus-values boursières, etc.) ou de sources diverses (pensions, allocations, etc.). L’administration fiscale considère votre foyer fiscal comme une entité unique, et c’est sur la base de vos revenus combinés que votre impôt sera calculé.

Déclaration commune et seuil de non-imposition : une notion trompeuse

L’obligation de déclarer vos revenus via une déclaration commune ne signifie pas automatiquement que vous serez imposables. L’existence d’un “seuil de non-imposition” est une idée reçue qu’il convient de nuancer. Il n’existe pas de seuil fixe unique au-dessous duquel vous seriez automatiquement exemptés d’impôt. En effet, le calcul de l’impôt est complexe et dépend de nombreux facteurs, notamment :

• Le montant de vos revenus : Plus vos revenus sont importants, plus vos chances d’être imposables augmentent. Cependant, même des revenus modestes peuvent entraîner une imposition si d’autres éléments sont pris en compte.
• Vos charges déductibles : Certaines charges, comme les frais de garde d’enfants, les dons aux associations agréées, ou certains frais professionnels, peuvent réduire votre revenu imposable et, par conséquent, votre impôt. L’optimisation de ces déductions est donc cruciale.
• Vos avantages fiscaux : Certains dispositifs permettent de réduire le montant de l’impôt dû, comme la réduction d’impôt pour investissement locatif ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
• Votre situation familiale : Le nombre d’enfants à charge, le statut de parent isolé, etc. influencent le calcul de l’impôt grâce aux quotients familiaux.

Cas particuliers :

Certaines situations peuvent entraîner une non-imposition malgré le principe général :

• Revenus très faibles: Si vos revenus combinés sont extrêmement bas et ne dépassent pas certains seuils liés à vos charges et à votre situation familiale, il est possible de ne pas être imposable. Cependant, cette situation reste exceptionnelle.
• Bénéfices exceptionnels ponctuels: Un gain exceptionnel unique (ex: une succession) peut entraîner une imposition, même si vos revenus habituels sont bas.

En conclusion:

La meilleure façon de savoir si vous êtes imposables ou non est de réaliser votre déclaration d’impôt. Le simulateur en ligne de l’administration fiscale peut vous donner une estimation, mais il ne remplace pas une déclaration complète et précise. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel en cas de doute sur la déclaration à effectuer et l’optimisation de votre impôt. L’objectif n’est pas d’échapper à l’impôt, mais de s’assurer que celui-ci est correctement calculé en tenant compte de votre situation personnelle.