Comment savoir si un auto-entrepreneur est inscrit ?

Comment vérifier l’inscription d’un auto-entrepreneur ? Au-delà du simple doute…

Le statut d’auto-entrepreneur, pratique et flexible, suscite parfois des interrogations. Avant de conclure un contrat ou d’effectuer un paiement, il est légitime de s’assurer que la personne qui se présente comme auto-entrepreneur l’est bel et bien. Contrairement aux idées reçues, cette vérification est simple et accessible à tous, grâce à un outil public gratuit : le site DATA INPI.

Oubliez les méthodes approximatives et les demandes informelles. La vérification de l’inscription d’un auto-entrepreneur ne doit pas reposer sur la simple parole ou la présentation d’un document non officiel. Il existe une méthode fiable, rapide et gratuite : la consultation du répertoire SIRENE via le site DATA INPI (Institut national de la propriété industrielle).

DATA INPI : votre allié pour une vérification fiable

Le site DATA INPI est un répertoire public accessible à tous, contenant des informations essentielles sur les entreprises françaises, y compris les auto-entrepreneurs. En quelques clics, vous pourrez accéder à des données cruciales pour confirmer l’existence et le statut de votre interlocuteur.

Comment procéder ?

L’information clé pour la recherche est le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises). Demandez-le clairement à l’auto-entrepreneur. Ce numéro à 9 chiffres est unique à chaque entreprise et permet une identification précise.

Une fois ce numéro en votre possession, suivez ces étapes :

1. Accédez au site DATA INPI : Une simple recherche sur internet vous mènera directement sur le site officiel.
2. Effectuez votre recherche : Le site propose un formulaire de recherche simple et intuitif. Saisissez le numéro SIREN fourni par l’auto-entrepreneur.
3. Analysez les résultats : Si l’auto-entrepreneur est bien inscrit, le site affichera des informations détaillées, telles que :
   • Le nom et l’adresse de l’entreprise : Vérifiez qu’ils correspondent aux informations fournies par l’auto-entrepreneur.
   • Le numéro SIREN : Confirmez qu’il correspond au numéro que vous avez utilisé pour la recherche.
   • La date d’immatriculation : Cette information permet de connaître l’ancienneté de l’activité.
   • La forme juridique : Elle doit indiquer “entreprise individuelle” ou “auto-entrepreneur”.
   • Le code APE (Activité principale exercée) : Ce code précise le secteur d’activité de l’entreprise.

Au-delà de la simple confirmation : une sécurité accrue

La consultation de DATA INPI ne se limite pas à une simple validation de l’existence d’un auto-entrepreneur. Elle vous procure une sécurité supplémentaire en vous permettant de vérifier la cohérence des informations fournies. Des divergences entre les données affichées sur DATA INPI et celles communiquées par l’auto-entrepreneur doivent vous alerter et vous inciter à la prudence.

En conclusion, n’hésitez pas à utiliser DATA INPI. Cette ressource gratuite et publique est un outil essentiel pour vérifier l’inscription d’un auto-entrepreneur et ainsi sécuriser vos transactions. La transparence est la clé d’une collaboration sereine et réussie.