Comment savoir si une entreprise est inscrite au registre du commerce ?

Vérifier l’existence légale d’une entreprise : Comment consulter le Registre National des Entreprises ?

L’existence légale d’une entreprise est une information cruciale, que vous soyez un client potentiel, un futur partenaire commercial ou un concurrent cherchant à s’informer. Heureusement, en France, il est relativement simple de vérifier si une entreprise est bien immatriculée grâce au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre, géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), centralise les informations relatives aux entreprises immatriculées en France. Comment l’utiliser pour confirmer l’inscription d’une société ?

Le point d’accès principal est le site web de l’INPI. Plus précisément, c’est via la plateforme “data.inpi.fr” que vous pourrez accéder au moteur de recherche du RNE. Cet outil puissant vous permettra de trouver l’entreprise qui vous intéresse grâce à différents critères de recherche :

• Dénomination sociale: Le nom officiel de l’entreprise est l’élément le plus fiable pour votre recherche.
• Numéro SIREN/SIRET: Si vous disposez de ces identifiants, la recherche sera encore plus précise et rapide.
• Nom du dirigeant: Dans certains cas, utiliser le nom du dirigeant peut s’avérer utile, notamment pour les entreprises individuelles.
• Localité: Ce critère peut affiner les résultats si la dénomination sociale est courante.

Une fois la recherche effectuée, le RNE vous fournira, si l’entreprise est bien inscrite, une fiche d’identité complète contenant des informations précieuses, telles que :

• La raison sociale et le nom commercial: Permettant de distinguer l’appellation légale de l’entreprise de son nom commercial éventuel.
• L’adresse du siège social: Pour localiser physiquement l’entreprise.
• Le code NAF (Nomenclature d’Activités Françaises): Indiquant le secteur d’activité de l’entreprise.
• La forme juridique: (SARL, SAS, EURL, etc.) Spécifiant le statut juridique de l’entreprise.
• Le capital social: Donnant une indication sur les ressources financières de l’entreprise.
• La date d’immatriculation: Confirmant l’ancienneté de l’entreprise.
• L’état de l’entreprise: (active, radiée, en liquidation judiciaire, etc.) Information essentielle pour évaluer la situation actuelle de l’entreprise.

L’accès à ces données est généralement gratuit. De plus, la plateforme “data.inpi.fr” permet souvent de télécharger un extrait Kbis ou un document officiel équivalent, moyennant des frais, qui atteste officiellement de l’existence légale de l’entreprise et fournit une information à jour et authentifiée.

Consulter le RNE via “data.inpi.fr” est donc une démarche simple, rapide et essentielle pour vérifier l’existence légale d’une entreprise et accéder à des informations cruciales pour prendre des décisions éclairées.