Qui est dispensé d'immatriculation au registre du commerce ?

Qui est dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape cruciale pour la plupart des entreprises en France. Elle leur confère une existence légale et leur permet d’exercer en toute légalité. Cependant, certaines activités ne sont pas soumises à cette obligation.

Qui est concerné par une dispense d’immatriculation au RCS ?

Contrairement à une idée répandue, la dispense d’immatriculation au RCS ne concerne pas des catégories entières de professionnels. Il n’existe pas de “liste” exhaustive de professions dispensées. En réalité, la dispense s’applique à une activité et non à une personne.

Concrètement, si votre activité principale ne rentre pas dans le champ d’application du Code de commerce concernant l’immatriculation au RCS, vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer.

Attention:

• Il est important de noter que la dispense ne s’applique que si l’activité exercée reste occasionnelle et ne constitue pas la principale source de revenus.
• De plus, même si votre activité principale ne nécessite pas d’immatriculation au RCS, vous pouvez être amené à vous immatriculer si vous exercez une activité secondaire qui, elle, est soumise à cette obligation.

Comment savoir si je dois m’immatriculer ?

En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel du droit ou de la création d’entreprise. Un expert pourra analyser votre situation et vous indiquer si vous êtes concerné par l’obligation d’immatriculation au RCS.

Mon entreprise n’apparaît pas sur Infogreffe, que faire ?

Si votre entreprise est immatriculée au RCS mais que vous ne la trouvez pas sur Infogreffe, plusieurs raisons sont possibles :

• Un délai de traitement: l’intégration des données au registre n’est pas instantanée.
• Une erreur dans l’orthographe du nom de l’entreprise lors de la recherche.
• Un changement de situation (déménagement, changement de nom…) n’ayant pas encore été mis à jour.

Dans tous les cas, il est conseillé de contacter directement le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise afin de vérifier votre situation et d’obtenir les informations nécessaires.