Comment vérifier si un salarié est déclaré ?

Comment vérifier si un salarié est déclaré ?

En tant qu’employeur, il est crucial de s’assurer que vos salariés sont déclarés auprès des organismes sociaux. Cela garantit leur accès aux prestations sociales et à la protection en cas d’accident ou de maladie. Voici un guide pratique pour vérifier la déclaration de vos salariés :

Vérification en ligne

• Rendez-vous sur le site internet mesdroitsociaux.gouv.fr.
• Connectez-vous à votre compte en utilisant votre numéro d’entreprise et votre mot de passe.
• Une fois connecté, accédez à la section “Vos ressources” puis à “Vos informations”.
• Vous y trouverez les déclarations de salaire des 12 derniers mois.

Examen des bulletins de paie

• Vérifiez que le bulletin de paie de chaque salarié indique le salaire brut, les cotisations sociales et le salaire net.
• Assurez-vous que les informations sur le bulletin de paie correspondent aux informations déclarées en ligne.

Demande de relevé de situation

• Contactez la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) compétente pour votre entreprise.
• Demandez un relevé de situation qui répertorie tous les salariés déclarés auprès de la CPAM.
• Vérifiez que le relevé correspond à vos dossiers salariaux.

Pénalités en cas de non-déclaration

Il est essentiel de noter que la non-déclaration des salariés peut entraîner de lourdes sanctions financières et pénales. Les employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés risquent :

• Des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié non déclaré.
• Des poursuites pénales pouvant conduire à de la prison.
• L’obligation de verser les cotisations sociales dues avec des majorations de retard.

Importance de la conformité

Déclarer correctement vos salariés est non seulement une obligation légale, mais également essentiel pour :

• Garantir les droits sociaux de vos salariés.
• Sécuriser votre entreprise contre les pénalités.
• Maintenir un environnement de travail équitable et transparent.

En suivant ces étapes simples, vous pouvez garantir que vos salariés sont déclarés et protégés, tout en maintenant votre entreprise en conformité avec les réglementations sociales.