Où trouver les statuts d'entreprise ?

Trouver les statuts d’entreprise en ligne : un guide étape par étape

Les statuts d’entreprise sont des documents juridiques qui définissent les règles et les objectifs d’une société. Ils contiennent des informations cruciales telles que le nom, l’adresse, l’objet social et la structure de propriété de l’entreprise.

Si vous avez besoin d’accéder aux statuts d’une entreprise française, voici un guide étape par étape pour vous aider :

Étape 1 : Rechercher des informations sur l’entreprise

Pour consulter les statuts d’une entreprise, vous devez connaître son nom, son numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) ou son numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements).

• Nom de l’entreprise : Vous pouvez le trouver sur le site Web de l’entreprise, les documents commerciaux ou les répertoires d’entreprises.
• Numéro SIREN : Il est composé de 9 chiffres et identifie l’entreprise. Vous pouvez le trouver sur le site impots.gouv.fr ou sur les documents officiels de l’entreprise.
• Numéro SIRET : Il est composé du numéro SIREN suivi de 5 chiffres et identifie l’établissement principal de l’entreprise. Vous pouvez le trouver sur les documents officiels de l’entreprise ou sur le site Web de l’INSEE.

Étape 2 : Accéder à la base de données Pappe.rs

Pappe.rs est une base de données en ligne gratuite qui contient les statuts des entreprises françaises.

• Rendez-vous sur le site Web de Pappe.rs : https://pappers.fr/
• Dans la barre de recherche, saisissez le nom de l’entreprise, le numéro SIREN ou le numéro SIRET.
• Cliquez sur “Rechercher”.

Étape 3 : Télécharger les statuts

Une fois que vous avez trouvé l’entreprise dans la base de données, cliquez sur le lien “Télécharger les statuts”. Les statuts seront téléchargés au format PDF.

Conseils supplémentaires

• Si vous ne trouvez pas les statuts d’une entreprise sur Pappe.rs, vous pouvez également essayer d’accéder aux registres du tribunal de commerce ou de contacter directement l’entreprise.
• Les statuts d’une entreprise peuvent être modifiés au fil du temps. Il est important de vérifier la date des statuts pour vous assurer qu’ils sont à jour.
• La consultation des statuts d’une entreprise peut être utile à diverses fins, telles que la vérification de son identité, la compréhension de sa structure et la négociation de contrats.