Où va l'argent d'une association en cas de dissolution ?

Destination de l’actif d’une association dissoute

Lors de la dissolution d’une association, une procédure juridique doit être suivie pour mettre fin à son existence légale. La répartition de ses actifs fait partie intégrante de ce processus.

Paiement des dettes et restitution des apports

Avant toute répartition, l’association doit s’acquitter de ses dettes envers les créanciers. Cela comprend les salaires impayés, les factures impayées et tout autre engagement financier.

Par ailleurs, les apports des membres (sommes versées au moment de leur adhésion) doivent être restitués. Cette restitution se fait proportionnellement au montant apporté par chacun.

Répartition de l’actif restant

Une fois les dettes payées et les apports restitués, l’actif restant, connu sous le nom de “bonus de liquidation”, est réparti selon les modalités suivantes :

• Conformément aux statuts de l’association : Si les statuts précisent la destination de l’actif en cas de dissolution, cette disposition prévaudra.
• Par décision de l’assemblée générale : En l’absence de disposition statutaire, une assemblée générale des membres peut décider de l’attribution de l’actif. Cette décision doit être conforme à la législation applicable.

Destinations possibles

L’actif restant peut être affecté à diverses destinations, notamment :

• La création d’une nouvelle association ayant des objectifs similaires.
• Le versement à une organisation caritative ou à une œuvre d’intérêt général.
• La mise en réserve pour un projet futur.
• La répartition entre les membres de l’association, à condition qu’elle soit autorisée par la loi et les statuts.

Importance de la procédure

La répartition appropriée de l’actif d’une association dissoute est essentielle pour assurer la transparence et l’équité. Elle garantit que les dettes sont réglées, que les apports sont restitués et que l’actif restant est utilisé à des fins conformes aux objectifs de l’association et à la législation en vigueur.