Quel est le prix d'un dépôt de marque ?

Coûts du dépôt de marque à l’INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est l’organisme chargé de l’enregistrement des marques en France. Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI est soumis à des frais variables selon le type de marque et le nombre de classes de produits ou services concernés.

Tarifs pour une marque individuelle ou collective

• Pour une marque individuelle couvrant une seule classe de produits ou services : 190 €
• Pour une marque collective ou de garantie couvrant une seule classe : 350 €

Tarifs pour une marque multi-classes

Si la marque couvre plusieurs classes de produits ou services, des frais supplémentaires sont appliqués pour chaque classe supplémentaire :

• Pour une marque individuelle : 40 € par classe supplémentaire
• Pour une marque collective ou de garantie : 70 € par classe supplémentaire

Autres frais

Outre les frais de dépôt, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans certains cas :

• Pour l’enregistrement d’une marque internationale : 120 € + frais de traduction
• Pour une demande de renouvellement de marque : 190 €
• Pour une opposition à une demande de marque : 150 €

Conseils pour réduire les coûts

Pour réduire les coûts du dépôt de marque, il est recommandé de :

• Limiter la protection à une seule classe de produits ou services.
• Regrouper le maximum de produits ou services dans une seule classe.
• Examiner attentivement la nomenclature des classes avant de déposer la marque.

Il est important de noter que les tarifs indiqués sont sujets à changement. Pour obtenir les informations les plus récentes, il est conseillé de consulter le site officiel de l’INPI : https://www.inpi.fr/fr/propriete-industrielle/marques