Comment savoir si je peux déposer une marque ?

Comment savoir si je peux déposer une marque ?

Avant de déposer votre marque, il est crucial de vérifier sa disponibilité pour éviter toute violation des droits de propriété intellectuelle. Voici quelques étapes pour déterminer si vous pouvez déposer une marque :

1. Recherche à l’identique

Effectuez une recherche simple et gratuite dans la base de données des Marques de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et dans celle des Sociétés Infogreffe. Ces recherches vous donneront un aperçu initial de l’existence de marques identiques ou similaires à celle que vous souhaitez déposer.

2. Recherche approfondie

Si la recherche à l’identique ne révèle aucune correspondance exacte, effectuez une recherche plus approfondie en considérant des éléments tels que :

• Similarité phonétique et visuelle : Vérifiez les marques qui sonnent ou ressemblent à la vôtre, même si elles ne sont pas identiques.
• Mêmes produits ou services : Tenez compte des marques déposées pour des produits ou services similaires aux vôtres.
• Territoire : Déterminez si la marque est déjà déposée dans le territoire où vous souhaitez l’exploiter.

3. Consultation d’un avocat ou d’un mandataire en propriété industrielle

Pour une analyse plus approfondie et des conseils avisés, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou un mandataire en propriété industrielle. Ils peuvent effectuer des recherches approfondies, évaluer les risques de conflit et vous guider dans le processus de dépôt.

4. Recherche internationale

Si vous envisagez de développer votre marque à l’international, il est essentiel d’effectuer des recherches de marques dans les pays ou régions où vous prévoyez d’exploiter votre marque. Les bases de données internationales, telles que TMView de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), peuvent faciliter ces recherches.

N’oubliez pas que le dépôt d’une marque est un processus complexe qui nécessite une recherche diligente et une compréhension approfondie des lois sur les marques. En suivant ces étapes, vous pouvez augmenter vos chances de déposer une marque unique et exclusive qui protégera votre entreprise et son identité.