Quels sont les 3 éléments constitutifs d'une infraction ?

Les trois éléments constitutifs d’une infraction

Pour qu’une infraction soit établie, trois éléments doivent être réunis : un élément légal, un élément matériel et un élément moral.

L’élément légal

L’élément légal est défini par un texte de loi qui précise le comportement interdit et la sanction encourue. Il peut s’agir d’un code (pénal, civil, etc.), d’une loi ou d’un règlement. L’élément légal doit être clair et précis, afin que chacun puisse connaître ses obligations et la portée des interdits.

L’élément matériel

L’élément matériel correspond au comportement illégal lui-même. Il peut s’agir d’une action ou d’une omission. L’élément matériel doit être prouvé par des éléments concrets (témoignages, documents, etc.). Il peut être caractérisé par une atteinte aux biens, aux personnes ou à l’ordre public.

L’élément moral

L’élément moral reflète l’intention de l’auteur de l’infraction. Il peut prendre différentes formes : l’intention (volonté consciente de commettre l’acte illégal), la négligence (manquement à un devoir de prudence) ou la faute (absence de volonté délibérée de commettre l’acte, mais conscience du caractère illégal du comportement).

La réunion de ces trois éléments est indispensable pour établir la responsabilité pénale ou civile d’un individu. En l’absence de l’un d’entre eux, l’infraction ne peut être caractérisée.

Exemple

Prenons l’exemple du vol. L’élément légal est défini par l’article 311-3 du Code pénal qui prévoit une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 000 euros. L’élément matériel est le fait de soustraire frauduleusement le bien d’autrui. L’élément moral peut être soit l’intention (volonté délibérée de s’approprier le bien) soit la négligence (oubli ou manque de précaution qui conduit au vol).