Quels sont les 5 critères réglementaires de la prescription médicale ?

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Pour être valide, une ordonnance doit clairement indiquer lidentité du prescripteur (nom, profession, numéro didentification), le nom et prénom du patient (âge, sexe, poids et taille si nécessaire), ainsi que la date de rédaction.
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Les 5 Critères Réglementaires Fondamentaux d’une Prescription Médicale Valide

La prescription médicale, acte fondamental de la relation médecin-patient, est soumise à une réglementation stricte garantissant la sécurité du patient et la traçabilité des soins. Une ordonnance incomplète ou incorrecte peut avoir de graves conséquences. Au-delà des informations souvent mentionnées, cinq critères réglementaires majeurs doivent impérativement être respectés pour assurer sa validité. L’absence d’un seul de ces éléments peut entraîner l’invalidation de la prescription et compromettre le traitement.

1. L’Identification Précise du Prescripteur: Ce critère est primordial pour la responsabilité et la traçabilité. L’ordonnance doit indiquer sans ambiguïté l’identité complète du professionnel de santé qui l’a rédigée. Cela inclut :

  • Nom et prénom complets: Éviter toute abréviation ou surnom.
  • Profession: Préciser le titre exact (Médecin, Pharmacien, etc.) pour éviter toute confusion.
  • Numéro d’identification: Il s’agit généralement du numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) pour les médecins ou d’un numéro équivalent selon la profession. Ce numéro permet de vérifier l’inscription au registre professionnel et l’existence du prescripteur.

2. L’Identification Complète du Patient: Identifier sans équivoque le patient bénéficiaire de la prescription est crucial pour éviter toute erreur médicamenteuse. L’ordonnance doit comporter :

  • Nom et prénom complets: Comme pour le prescripteur, il faut éviter toute abréviation susceptible d’entraîner une confusion.
  • Date de naissance: Plus fiable que l’âge, surtout pour les personnes âgées.
  • Sexe: Certaines prescriptions sont spécifiques au sexe du patient.
  • Poids et taille (si nécessaire): Ces informations sont essentielles pour le dosage de certains médicaments, notamment chez les enfants, les femmes enceintes ou les personnes âgées. Le prescripteur doit juger de la nécessité de ces données selon le traitement prescrit.

3. La Date de Prescription: La date de rédaction de l’ordonnance est indispensable pour déterminer la validité de la prescription dans le temps. Elle permet également de suivre l’évolution du traitement et de prévenir les risques de prescription prolongée inadaptée. La date doit être claire, lisible et précise.

4. La Description Précise des Médicaments: Cette partie de l’ordonnance est fondamentale. Elle doit mentionner sans ambiguïté :

  • Dénomination commune internationale (DCI) : C’est le nom générique du médicament, préférable aux noms de marque qui peuvent varier selon les pays.
  • Forme pharmaceutique: (comprimés, gélules, sirop, etc.)
  • Dosage: Indiquer la quantité de principe actif par unité (mg, g, UI, etc.).
  • Posologie: Préciser la quantité à prendre, la fréquence de prise et la durée du traitement.
  • Voie d’administration: (orale, injectable, topique, etc.)

5. La Signature et l’Authentification du Prescripteur: L’ordonnance doit être signée par le prescripteur pour garantir son authenticité. Cette signature doit être lisible et correspondre à l’identité déclarée sur l’ordonnance. Des dispositifs d’authentification supplémentaires peuvent être requis selon le contexte et la législation en vigueur.

En conclusion, le respect de ces cinq critères réglementaires est impératif pour garantir la validité et la sécurité d’une prescription médicale. Toute omission ou imprécision peut avoir des conséquences graves pour le patient et engager la responsabilité du prescripteur. L’utilisation d’ordonnances pré-imprimées avec des champs obligatoires est fortement recommandée pour limiter les risques d’erreurs.