Qui est gérant TNS ?

Le Gérant TNS : Qui se Cache Derrière ce Statut ?

Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) est un élément clé du paysage entrepreneurial français. Souvent méconnu du grand public, il est pourtant central pour comprendre les responsabilités et les droits d’une grande partie des chefs d’entreprise. Si l’on entend souvent parler de “gérant TNS”, il est important de bien cerner qui se cache précisément derrière cette appellation et comment ce statut est attribué.

En réalité, l’expression “gérant TNS” désigne un chef d’entreprise exerçant un rôle de direction et relevant du régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Loin d’être un statut optionnel, il s’agit d’une conséquence directe de la forme juridique de l’entreprise et de la position occupée par l’individu au sein de celle-ci.

Alors, qui est concrètement ce gérant TNS ?

• Dans le cas d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : Le gérant est automatiquement l’associé unique. Il est le seul décisionnaire et propriétaire de l’entreprise, donc naturellement affilié au régime TNS.
• Dans le cas d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) : La situation est légèrement plus nuancée. Le ou les gérants sont TNS s’ils détiennent, ensemble ou séparément, la majorité des parts sociales de la société. Autrement dit, ils ont le pouvoir de prendre les décisions importantes concernant l’avenir de l’entreprise. Si la gérance est assurée par plusieurs personnes, la somme de leurs parts sociales doit dépasser 50% pour que le statut TNS s’applique.
• Dans d’autres formes juridiques (SAS, SASU…) : Le statut TNS est moins fréquent. Le dirigeant de ces structures relève généralement du régime général des salariés, même s’il est également actionnaire.

Un statut attribué automatiquement, mais pas sans conséquences:

Il est crucial de comprendre que le statut TNS n’est pas un choix. Il est automatiquement attribué en fonction de la participation au capital et des fonctions exercées. Cette attribution implique des conséquences importantes, notamment en matière de :

• Cotisations sociales : Les TNS cotisent à des caisses spécifiques pour leur protection sociale (maladie, retraite, etc.). Le calcul de ces cotisations est basé sur les revenus de l’activité.
• Protection sociale : La protection sociale des TNS est différente de celle des salariés. Elle peut être moins avantageuse dans certains domaines (indemnités journalières en cas de maladie par exemple), mais elle offre également des spécificités, notamment en matière de retraite.
• Responsabilité : En tant que dirigeant majoritaire, le gérant TNS porte une responsabilité importante quant à la gestion et au développement de son entreprise.

En résumé :

Le gérant TNS est avant tout un entrepreneur qui détient les clés de son entreprise. Son statut, attribué automatiquement en fonction de sa participation au capital et de son rôle, lui confère des droits et des obligations spécifiques. Bien comprendre les implications de ce statut est essentiel pour piloter son entreprise sereinement et optimiser sa protection sociale. Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller juridique pour naviguer au mieux dans les complexités du régime TNS.