Comment savoir si on est TNS ?

Êtes-vous TNS ? Déchiffrer votre statut de Travailleur Non Salarié

Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) en France est un pilier du monde de l’entrepreneuriat, mais déterminer si vous y appartenez peut parfois s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît. L’identification correcte de votre statut est cruciale, car elle impacte directement vos obligations sociales, fiscales et vos droits.

L’indicateur le plus courant et le plus fiable pour confirmer votre statut de TNS est votre immatriculation à un registre professionnel. En fonction de la nature de votre activité, vous pouvez être inscrit :

• Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Principalement pour les commerçants et les sociétés commerciales.
• Au Registre National des Entreprises (RNE) : Ce registre unique remplace progressivement les autres registres (y compris le Répertoire des Métiers pour les artisans) et centralise toutes les informations relatives aux entreprises.
• Au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) : Pour les agents commerciaux.

Si vous êtes immatriculé à l’un de ces registres, il y a de fortes chances que vous soyez un TNS.

Être dirigeant d’entreprise : un autre signe révélateur

Un autre élément déterminant est votre rôle au sein d’une entreprise. Si vous êtes dirigeant d’entreprise, notamment gérant majoritaire d’une SARL, associé unique d’une EURL, ou entrepreneur individuel, vous êtes généralement affilié au régime des TNS. Votre participation active à la gestion et à la prise de décisions de l’entreprise renforce ce statut.

L’absence d’immatriculation ne signifie pas la fin du jeu !

Attention ! L’absence d’immatriculation ne signifie pas systématiquement que vous n’êtes pas TNS. En effet, certaines professions libérales peuvent être affiliées au régime des TNS sans pour autant être inscrites à un registre spécifique. C’est notamment le cas pour certaines activités qui relèvent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV), qui assure la protection sociale de nombreuses professions libérales.

Quels sont les autres critères à prendre en compte ?

Pour déterminer avec certitude si vous êtes TNS, même en l’absence d’immatriculation évidente, il est essentiel de prendre en compte les critères suivants :

• Votre activité : La nature de votre activité joue un rôle déterminant. Certaines professions sont plus susceptibles d’être considérées comme relevant du régime TNS que d’autres.
• Votre régime social : Vérifiez auprès de quelle caisse vous cotisez pour votre protection sociale (maladie, retraite, etc.). Si vous cotisez auprès du régime des indépendants (désormais intégré au régime général de la Sécurité sociale), vous êtes probablement TNS.
• Vos déclarations fiscales : La manière dont vous déclarez vos revenus (BIC, BNC) peut également indiquer votre statut de TNS.
• Votre niveau d’autonomie : Le degré d’autonomie dans l’exercice de votre activité est un facteur important. Un TNS est généralement libre d’organiser son travail comme il l’entend et de choisir ses clients.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner !

Face à la complexité des règles, il est vivement conseillé de contacter les organismes compétents pour obtenir une clarification sur votre statut. Vous pouvez vous adresser à :

• L’URSSAF : Pour toutes les questions relatives aux cotisations sociales.
• La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : Pour obtenir des informations sur les formalités d’immatriculation et les obligations des entreprises.
• Un expert-comptable : Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la gestion de votre entreprise et la clarification de votre statut.

En conclusion, déterminer si vous êtes TNS nécessite une analyse attentive de votre situation, en prenant en compte à la fois votre immatriculation, votre rôle dans l’entreprise et la nature de votre activité. Ne restez pas dans le doute et n’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels pour vous assurer de la conformité de votre situation.