Quelles sont les preuves acceptées ?

Preuves acceptables en droit français : les cinq modes

En droit français, les preuves admissibles au sein d’une procédure judiciaire sont strictement encadrées par le Code civil. Cinq modes de preuve principaux sont reconnus :

1. Preuve littérale

La preuve littérale désigne les actes écrits établis par les parties ou des tiers. Il peut s’agir de contrats, de courriers, de factures ou même de SMS. La preuve littérale est réputée authentique et fait foi jusqu’à preuve du contraire (articles 1363 à 1380 du Code civil).

2. Témoignage

Le témoignage consiste en la déclaration faite par un individu devant la justice. Il peut être utilisé pour corroborer ou infirmer des faits allégués. Toutefois, le témoignage n’a qu’une valeur indicative et doit être confronté à d’autres éléments de preuve (article 1381 du Code civil).

3. Présomptions judiciaires

Les présomptions judiciaires sont des déductions logiques tirées de faits établis. Elles peuvent être de deux types :

• Présomptions simples : Admissibles si elles reposent sur des faits graves, précis et concordants.
• Présomptions légales : Établies par la loi et ne nécessitant aucune preuve supplémentaire (article 1382 du Code civil).

4. Aveu

L’aveu est une reconnaissance par une partie des faits qui lui sont imputés. Il peut être exprès (verbal ou écrit) ou tacite (résultant d’un comportement). L’aveu est une preuve très forte, mais il peut être contesté s’il est obtenu par force ou sous l’effet d’une erreur (articles 1383 à 1383-2 du Code civil).

5. Serment

Le serment est une déclaration solennelle par laquelle une partie affirme la véracité de ses propos ou s’engage à accomplir un acte. Il peut être décisoire (imposant à la partie adverse d’apporter la preuve contraire) ou supplétif (complétant une preuve insuffisante) (articles 1384 à 1386-1 du Code civil).