Comment supprimer une activité sur INPI ?

Clôturer son Micro-Entreprise sur l’INPI : Guide Pas à Pas

La vie d’une micro-entreprise est ponctuée d’étapes, et il arrive qu’elle atteigne son terme. Qu’il s’agisse d’une réorientation professionnelle, d’un changement de situation personnelle, ou d’une simple évolution de votre activité, la cessation de votre micro-entreprise est une démarche importante. Heureusement, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a simplifié cette procédure pour vous permettre de clôturer votre activité en ligne de manière fluide et sécurisée.

Ce guide vous explique, étape par étape, comment effectuer cette démarche et vous offre quelques conseils supplémentaires pour aborder cette transition sereinement.

La Plateforme Unique : procedures.inpi.fr, votre point d’accès unique

Oubliez les formulaires papier et les déplacements inutiles ! La cessation de votre micro-entreprise se réalise désormais exclusivement en ligne via la plateforme procedures.inpi.fr. Cette centralisation vise à simplifier les formalités administratives pour tous les entrepreneurs.

Les Étapes Clés pour Clôturer Votre Micro-Entreprise

1. Connexion et Identification :

   • Rendez-vous sur procedures.inpi.fr.
   • Connectez-vous à votre compte INPI. Si vous n’en avez pas, vous devrez en créer un. Assurez-vous d’utiliser une adresse email valide et de conserver précieusement vos identifiants.

2. Accéder à la Démarche de Cessation :

   • Une fois connecté, recherchez la démarche correspondant à la cessation d’activité d’une micro-entreprise. Généralement, elle se trouve dans la section dédiée à la modification ou cessation d’entreprise individuelle.

3. Saisie des Informations :

   • Vous serez guidé à travers un formulaire. Remplissez attentivement toutes les informations demandées, notamment :
     • Votre numéro SIREN (Numéro d’Identification du Système d’Identification du Répertoire des Entreprises)
     • La date de cessation d’activité. Soyez précis, car cette date aura des implications fiscales.
     • Les informations relatives à votre identité et à votre entreprise.
     • D’autres informations spécifiques qui pourraient être requises en fonction de votre situation.

4. Fourniture des Justificatifs :

   • Préparez les documents justificatifs nécessaires. L’INPI vous précisera les documents requis, mais voici les plus courants :
     • Une copie de votre pièce d’identité.
     • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
     • Tout document complémentaire pouvant être demandé par l’INPI.

5. Vérification et Validation :

   • Avant de valider votre demande, relisez attentivement toutes les informations que vous avez saisies. Une erreur pourrait retarder le processus.
   • Une fois certain de l’exactitude des données, validez votre demande.

6. Accusé de Réception et Suivi :

   • Après validation, vous recevrez un accusé de réception de votre demande. Conservez-le précieusement.
   • Vous pourrez ensuite suivre l’état d’avancement de votre dossier directement sur la plateforme procedures.inpi.fr.

Conseils Utiles pour une Clôture Réussie

• Anticipez la Date de Cessation : Ne vous y prenez pas à la dernière minute. Prévoyez un délai pour la gestion administrative.
• Consultez un Expert-Comptable : Bien que la procédure soit simplifiée, il est conseillé de consulter un expert-comptable pour les aspects fiscaux et comptables de la cessation. Il pourra vous aider à optimiser votre situation et à anticiper les éventuelles obligations déclaratives.
• Informez Vos Partenaires : N’oubliez pas d’informer vos clients, fournisseurs et partenaires de votre cessation d’activité.
• Régularisez Vos Obligations Fiscales et Sociales : Assurez-vous d’avoir réglé toutes vos cotisations et impôts.
• Conservez les Documents : Gardez précieusement tous les documents relatifs à votre micro-entreprise, même après sa cessation, pendant la durée légale requise.

En Conclusion

La plateforme procedures.inpi.fr offre une méthode simple et efficace pour clôturer votre micro-entreprise. En suivant attentivement les étapes décrites dans ce guide et en prenant en compte les conseils prodigués, vous pourrez effectuer cette démarche sereinement et aborder la suite de votre parcours professionnel avec confiance. N’hésitez pas à contacter l’INPI ou un expert-comptable si vous avez des questions spécifiques ou si vous rencontrez des difficultés.