Puis-je immatriculer ma voiture britannique en France ?

Immatriculer une voiture britannique en France : Le guide complet et simplifié

L’envie d’immatriculer sa voiture britannique en France est fréquente, que ce soit suite à un déménagement, un achat ou un héritage. Cependant, la procédure peut sembler complexe au premier abord. Cet article vous détaille les étapes essentielles et les spécificités liées à l’immatriculation d’un véhicule en provenance du Royaume-Uni.

Bien plus qu’un simple changement de plaques : une adaptation réglementaire

L’immatriculation d’une voiture étrangère en France ne se limite pas à remplacer les plaques d’immatriculation. Il s’agit d’une adaptation réglementaire complète, visant à assurer la conformité du véhicule aux normes françaises et la régularité de sa situation administrative.

L’incontournable certificat de dédouanement 846 A : la clé pour débloquer l’immatriculation

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est considéré comme un pays hors Union Européenne (UE) sur le plan douanier. Cela signifie que l’importation d’un véhicule britannique en France est soumise à des droits de douane et à la TVA. Pour régulariser votre situation et pouvoir immatriculer votre véhicule, vous devez impérativement obtenir un certificat de dédouanement n° 846 A.

Ce document, délivré par les services douaniers français, atteste que vous avez réglé les droits et taxes dus sur l’importation de votre véhicule. Sans ce certificat, impossible de poursuivre la procédure d’immatriculation.

Comment obtenir le certificat de dédouanement 846 A ?

Pour obtenir ce précieux sésame, vous devrez présenter un dossier complet aux services douaniers. Ce dossier comprend généralement :

• Le formulaire de déclaration en douane: Disponible en ligne ou auprès des services douaniers.
• La carte grise britannique originale (V5C): Prouve la propriété du véhicule.
• Une pièce d’identité valide: Permet d’identifier le demandeur.
• Un justificatif de domicile récent: Atteste de votre résidence en France.
• La facture d’achat du véhicule (si applicable): Permet de déterminer la base imposable pour le calcul des droits et taxes.
• Un certificat de conformité (COC) ou une attestation d’identification: Ce document atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes (nous y reviendrons).
• Tout autre document jugé nécessaire par les services douaniers.

Droits de douane et TVA : à quoi s’attendre ?

Le montant des droits de douane et de la TVA dépendra de la valeur du véhicule, de son origine et de votre situation personnelle. Généralement, vous pouvez vous attendre à payer :

• Des droits de douane (10% de la valeur du véhicule): Variable selon les accords commerciaux.
• La TVA française (20% de la valeur du véhicule + droits de douane): Le taux normal de la TVA s’applique.

Le Certificat de Conformité (COC) ou l’attestation d’identification : une étape cruciale

Le Certificat de Conformité (COC) est un document délivré par le constructeur du véhicule attestant qu’il est conforme aux normes européennes. Si votre véhicule a été initialement conçu et fabriqué pour le marché européen, vous devriez pouvoir l’obtenir auprès du constructeur ou d’un organisme agréé.

Si votre véhicule ne possède pas de COC (par exemple, s’il a été initialement conçu pour le marché britannique avec des spécifications différentes), vous devrez obtenir une attestation d’identification nationale (A.I.N.). Cette attestation est délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) après un contrôle technique approfondi du véhicule. Ce contrôle vise à vérifier sa conformité aux normes françaises.

Les étapes suivantes après le dédouanement : le contrôle technique et l’immatriculation

Une fois le certificat de dédouanement 846 A en poche et le COC (ou l’AIN) obtenu, vous devrez :

1. Passer le contrôle technique français: Assurez-vous qu’il soit valide et adapté à l’immatriculation.
2. Effectuer les démarches d’immatriculation: Vous pouvez les réaliser en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.

En résumé : Un parcours complexe, mais réalisable

Immatriculer une voiture britannique en France demande patience et organisation. Le certificat de dédouanement 846 A est l’étape cruciale, suivie de la vérification de la conformité du véhicule. En vous informant correctement et en préparant soigneusement votre dossier, vous pourrez mener à bien cette procédure et profiter de votre véhicule britannique sur les routes françaises. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.