Quand passe-t-on au Tribunal pour excès de vitesse ?

Quand être convoqué au tribunal pour excès de vitesse ?

En France, les excès de vitesse sont sanctionnés par des amendes, des pertes de points de permis de conduire et, dans certains cas, par des peines de prison. La gravité de la sanction dépend de la vitesse excessive constatée.

Excès de vitesse mineur

Pour les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 50 km/h, l’affaire est généralement traitée par une amende forfaitaire. Le paiement de l’amende peut se faire en ligne, par courrier ou auprès d’un centre des finances publiques.

Excès de vitesse majeur

En revanche, pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, l’affaire est jugée au tribunal. La récidive transforme cette contravention en délit, relevant alors du Tribunal correctionnel. La gravité de l’infraction détermine la juridiction compétente :

• Excès de vitesse de 50 à 70 km/h : Tribunal de police
• Excès de vitesse de plus de 70 km/h : Tribunal correctionnel

La convocation au tribunal

Si vous êtes accusé d’un excès de vitesse majeur, vous recevrez une convocation au tribunal. Cette convocation indiquera la date, l’heure et le lieu de l’audience. Il est important de se présenter à l’audience, car un défaut de comparution peut entraîner des sanctions supplémentaires.

Les sanctions possibles

Les sanctions pour excès de vitesse majeur peuvent inclure :

• Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros
• Une suspension ou une annulation du permis de conduire
• Des peines de prison dans les cas les plus graves

La sévérité de la peine dépendra de la vitesse excessive, des antécédents du conducteur et des circonstances de l’infraction.

Conseil en cas de convocation

Si vous êtes convoqué au tribunal pour excès de vitesse, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Un avocat peut vous conseiller sur vos droits, vous aider à préparer votre défense et vous représenter lors de l’audience. En cas de doute, n’hésitez pas à demander l’assistance d’un professionnel du droit.