Quelle amende pour 40 km au-dessus ?

Excès de vitesse : 40 km/h au-dessus, quelles sanctions ? Décryptage et nuances.

Rouler 40 km/h au-dessus de la limite autorisée est une infraction grave qui expose le conducteur à des sanctions lourdes. Si le chiffre de 750€ d’amende maximale est souvent avancé, il est important de comprendre les nuances de la loi et les différents scénarios possibles en cas de dépassement de vitesse compris entre 40 et 49 km/h.

Amendes et retraits de points : un cadre légal précis.

L’article R413-14 du Code de la route fixe le cadre légal des sanctions pour les excès de vitesse. Dépasser la limite autorisée de 40 à 49 km/h entraîne une contravention de 4ème classe. Cela implique :

• Une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement rapide, et majorée à 375€ (voire 750€ en cas de non-paiement de l’amende majorée et de passage devant le juge).
• Un retrait de 4 points du permis de conduire.

Il est crucial de noter que l’amende de 750€ représente le maximum encouru et intervient uniquement après plusieurs étapes de majoration et suite à une décision judiciaire.

Suspension du permis : une possibilité réelle.

Au-delà de l’amende et du retrait de points, un excès de vitesse de 40 à 49 km/h peut également conduire à une suspension du permis de conduire. Cette suspension, d’une durée maximale de 3 ans, est prononcée par le préfet et n’est pas systématique. Elle est envisagée notamment en cas de récidive, d’infractions concomitantes (alcoolémie, usage du téléphone…) ou en fonction de la dangerosité de l’infraction.

Radar automatique vs. interception : des procédures distinctes.

Le type de contrôle influence la procédure.

• Contrôle par radar automatique : L’avis de contravention est envoyé au domicile du titulaire de la carte grise. Le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne le retrait des points. L’identification du conducteur n’est pas obligatoire, sauf en cas de contestation pour identifier le véritable conducteur.

• Interception par les forces de l’ordre : L’infraction est constatée immédiatement. Le conducteur reçoit une amende et une consignation peut être demandée. La suspension du permis peut être prononcée sur-le-champ, notamment en cas de dangerosité manifeste.

Au-delà des sanctions : les conséquences indirectes.

Outre les sanctions légales, un excès de vitesse important a des conséquences indirectes significatives :

• Augmentation des primes d’assurance : Les assureurs pénalisent les conducteurs ayant commis des infractions.
• Difficultés pour louer un véhicule : Certaines agences de location refusent de louer à des conducteurs ayant perdu des points ou ayant un historique d’infractions graves.
• Impact sur la vie professionnelle : Pour certains métiers, le permis de conduire est indispensable. Une suspension peut donc avoir des conséquences professionnelles importantes.

Respecter les limitations de vitesse est essentiel pour la sécurité de tous. Un excès de vitesse, même ponctuel, peut avoir des conséquences dramatiques. Soyez responsable et adaptez votre vitesse aux circonstances.