Comment prouver mon statut auto-entrepreneur ?

Prouver son statut d’auto-entrepreneur : Guide pratique et documents essentiels

Devenir auto-entrepreneur est une démarche simple et rapide. Cependant, une fois votre activité lancée, il est souvent nécessaire de justifier de votre statut auprès de diverses entités : banques, fournisseurs, clients, administrations, etc. Heureusement, des documents officiels et facilement accessibles permettent de prouver votre inscription et la régularité de votre situation.

Oubliez les doutes et les complications, voici les principaux éléments à votre disposition pour attester de votre statut d’auto-entrepreneur :

1. L’attestation d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : Votre carte d’identité entrepreneuriale

Même si la preuve principale réside dans les documents Urssaf (que nous verrons plus bas), l’attestation d’inscription au RNE est souvent un premier document demandé. Elle confirme officiellement votre existence légale en tant qu’auto-entrepreneur. Elle contient des informations cruciales comme :

• Votre numéro SIREN/SIRET
• La date de début d’activité
• Votre activité principale (code NAF)
• Vos coordonnées

Vous pouvez la télécharger depuis le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), une fois votre déclaration d’activité validée.

2. Les Attestations Urssaf : La preuve irréfutable de votre régularité

L’Urssaf est votre interlocuteur principal en tant qu’auto-entrepreneur. C’est l’organisme auprès duquel vous déclarez et payez vos cotisations sociales. Les attestations Urssaf sont les documents les plus fréquemment demandés pour justifier de votre statut et de votre situation.

• L’attestation de vigilance : Ce document atteste que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Il est indispensable pour prouver votre bonne foi et votre conformité aux obligations légales. Il peut vous être demandé par des clients, des partenaires ou des administrations. Il est téléchargeable depuis votre espace personnel sur le site de l’Urssaf.

• L’attestation de chiffre d’affaires : Ce document détaille les chiffres d’affaires que vous avez déclarés sur une période donnée. Il peut être utile pour justifier de votre activité auprès d’une banque lors d’une demande de prêt, par exemple.

• L’attestation de non-condamnation : Bien que moins courante, cette attestation peut parfois être demandée. Elle prouve que vous n’avez pas été condamné à une peine interdisant l’exercice d’une activité commerciale.

Comment obtenir ces attestations Urssaf ?

La procédure est simple et entièrement dématérialisée :

1. Rendez-vous sur le site de l’Urssaf (urssaf.fr) ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
2. Connectez-vous à votre espace personnel avec votre numéro SIRET et votre mot de passe.
3. Dans la rubrique “Mes attestations”, sélectionnez le document souhaité et téléchargez-le au format PDF.

3. L’Attestation Fiscale (mise à disposition mi-février) : Faciliter votre déclaration d’impôts

Chaque année, aux alentours de la mi-février, l’Urssaf met à votre disposition une attestation fiscale. Ce document récapitule l’ensemble du chiffre d’affaires que vous avez déclaré au cours de l’année précédente (N-1). Il vous facilite grandement la déclaration de vos revenus, car il vous fournit directement le montant à reporter sur votre formulaire.

En résumé : Anticipez et conservez vos documents précieusement

Pour éviter tout contretemps, pensez à télécharger et à conserver précieusement ces documents. Ils sont la preuve tangible de votre statut d’auto-entrepreneur et de votre conformité aux obligations légales. N’hésitez pas à les imprimer et à les classer de manière organisée.

En conclusion, justifier de votre statut d’auto-entrepreneur est une démarche simple grâce aux documents officiels mis à votre disposition par l’Urssaf et l’INPI. En gardant ces informations à portée de main, vous pourrez répondre rapidement et efficacement à toute demande de justification.