Comment savoir si une personne est TNS ?

Décryptage du statut de Travailleur Non Salarié (TNS) : Comment le reconnaître ?

Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) est souvent perçu comme flou, voire mystérieux. Contrairement à un salarié, le TNS exerce une activité professionnelle indépendante, sans être lié à une entreprise par un contrat de travail. Mais comment identifier avec certitude un TNS ? Il n’existe pas de marqueur physique ou verbal évident, mais quelques indices permettent de lever le voile sur ce statut.

L’élément clé réside dans l’immatriculation auprès d’organismes officiels. Il s’agit de la preuve irréfutable du statut de TNS. Plusieurs registres sont à prendre en compte :

• Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Ce registre concerne les sociétés commerciales (SARL, SAS, EURL, etc.). Si la personne est le dirigeant d’une société immatriculée au RCS, elle est considérée comme TNS. L’immatriculation de la société elle-même est l’élément déterminant, et non la fonction précise du dirigeant au sein de celle-ci.

• Le Répertoire des Métiers (RM) : Ce registre, désormais intégré au Répertoire National des Entreprises et des Etablissements (RNCS), concerne les artisans et les commerçants. L’inscription au RM est une preuve formelle d’activité indépendante.

• Le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) : Ce registre recense les agents commerciaux indépendants, qui travaillent pour le compte de plusieurs entreprises sans être leurs salariés.

• Le Répertoire National des Entreprises et des Établissements (RNCS) : Ce répertoire centralise les informations sur les entreprises et les établissements, qu’ils soient commerciaux, artisanaux ou libéraux. Une inscription au RNCS, en fonction du type d’activité, est un indice fort d’un statut de TNS.

Au-delà de l’immatriculation, certains indicateurs peuvent suggérer un statut de TNS, même sans accès direct aux registres officiels:

• Gestion autonome de son activité : Le TNS gère lui-même son activité, fixe ses prix, recherche ses clients et assume la responsabilité de ses résultats.

• Facturation au nom propre : L’émission de factures au nom propre ou au nom de sa société (si immatriculée) est un indicateur important.

• Déclaration de revenus en tant que professionnel libéral ou en régime simplifié d’imposition: Le TNS déclare ses revenus et paie ses impôts selon un régime spécifique.

Attention aux confusions! Il est essentiel de ne pas confondre le statut de TNS avec celui d’auto-entrepreneur. Bien que les auto-entrepreneurs soient des TNS, tous les TNS ne sont pas des auto-entrepreneurs. L’auto-entreprise est un régime simplifié de création d’entreprise, mais le TNS peut exercer son activité sous diverses formes juridiques.

En conclusion, la vérification de l’immatriculation auprès des registres officiels (RCS, RM/RNCS, RSAC) est le moyen le plus fiable pour déterminer si une personne est un Travailleur Non Salarié. La présence d’autres indices, comme la gestion autonome de son activité ou une facturation au nom propre, peut renforcer cette hypothèse, mais ne constitue pas une preuve formelle à elle seule.