Comment cesser une activité sur INPI ?

Fermer sa Micro-Entreprise : Guide Simplifié via le Guichet Unique de l’INPI

Vous avez décidé de mettre fin à votre aventure de micro-entrepreneur ? La démarche, bien que pouvant paraître complexe, est désormais grandement simplifiée grâce au Guichet Unique électronique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), accessible à l’adresse procedures.inpi.fr. Fini les formulaires papier et les envois postaux chronophages ! Ce guide vous explique comment procéder pas à pas pour une cessation d’activité rapide et en toute sécurité.

Pourquoi choisir le Guichet Unique pour cesser son activité ?

Le Guichet Unique est la plateforme centralisée pour toutes les formalités liées aux entreprises, y compris la cessation d’activité. Il offre plusieurs avantages indéniables :

• Simplicité et centralisation : Vous n’avez plus besoin de jongler entre différents organismes (CCI, CMA, URSSAF, etc.). Tout se fait en un seul endroit.
• Gain de temps : La procédure est entièrement dématérialisée, évitant les délais postaux et les déplacements inutiles.
• Sécurité : Le Guichet Unique garantit la confidentialité de vos données et la sécurisation de vos informations.
• Suivi en temps réel : Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en ligne.

Comment cesser son activité sur le Guichet Unique ?

Voici les étapes clés pour une cessation d’activité réussie :

1. Accéder au Guichet Unique :

Rendez-vous sur le site procedures.inpi.fr.

2. S’identifier :

Connectez-vous à votre espace personnel à l’aide de vos identifiants (numéro SIREN et mot de passe). Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un en suivant les instructions.

3. Déclarer la cessation d’activité :

• Une fois connecté, recherchez la rubrique dédiée à la cessation d’activité. Elle peut se nommer “Cessation d’entreprise”, “Radiation” ou “Fermeture”.
• Suivez les indications et remplissez le formulaire en ligne avec précision.

4. Fournir les informations requises :

Le formulaire vous demandera des informations essentielles, telles que :

• La date effective de cessation d’activité : Indiquez le jour précis où vous cessez d’exercer votre activité.
• Motif de la cessation : Précisez la raison pour laquelle vous arrêtez votre activité (choix personnel, difficultés financières, etc.).
• Informations complémentaires : D’autres informations peuvent être requises en fonction de votre situation.

5. Joindre les justificatifs nécessaires :

Il est important de fournir les justificatifs demandés pour valider votre demande. Les documents requis peuvent varier, mais généralement, vous devrez joindre :

• Une pièce d’identité : Carte d’identité ou passeport.
• Un justificatif de domicile : Facture récente (moins de 3 mois) à votre nom.
• Éventuellement d’autres documents : En fonction de votre activité et de votre situation particulière.

6. Valider et soumettre votre demande :

Après avoir complété le formulaire et joint les justificatifs nécessaires, vérifiez attentivement toutes les informations. Une fois que vous êtes sûr(e) que tout est correct, validez et soumettez votre demande.

7. Suivre l’évolution de votre dossier :

Après la soumission, vous pourrez suivre l’évolution de votre demande directement sur le Guichet Unique. Vous serez informé(e) des prochaines étapes et de la validation finale de votre cessation d’activité.

Conseils importants :

• Anticipez : Ne tardez pas à effectuer cette démarche. Idéalement, faites-le quelques semaines avant la date effective de cessation.
• Soyez précis et complet : Une demande incomplète ou erronée peut entraîner des retards.
• Conservez une copie de tous les documents : Gardez une trace de toutes les informations et justificatifs que vous avez fournis.
• N’hésitez pas à demander de l’aide : Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le service d’assistance du Guichet Unique ou à consulter un expert-comptable.

En suivant ces étapes, la cessation de votre activité de micro-entrepreneur via le Guichet Unique de l’INPI se fera de manière simple, rapide et sécurisée. Bon courage pour la suite de vos projets !