Comment justifier son activité auto-entrepreneur ?

Comment justifier son activité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Contexte :

Après l’immatriculation d’une micro-entreprise, l’entrepreneur reçoit une attestation d’immatriculation avec ses identifiants uniques (Siren, code APE). Si le dossier d’immatriculation est incomplet, un récépissé est envoyé pour indiquer les éléments manquants.

Justification de l’activité :

Pour justifier son activité en tant qu’auto-entrepreneur, plusieurs documents peuvent être utilisés :

• Attestation d’immatriculation : Elle constitue la preuve officielle de l’existence de la micro-entreprise et de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• Récépissé de dépôt de déclaration de début d’activité (DDAD) : Si l’entrepreneur a choisi de déclarer son activité au lieu de l’immatriculer, ce récépissé servira de justification.
• Factures : Les factures émises par l’auto-entrepreneur sont des justificatifs valables de son activité. Elles doivent comporter certaines mentions obligatoires, notamment le numéro Siren et le code APE de l’entreprise.
• Contrats de prestation de services : Les contrats signés avec les clients sont également des justificatifs de l’activité. Ils doivent préciser les conditions de la prestation et le montant de la rémunération.
• Relevés bancaires : Les relevés bancaires peuvent servir à justifier les transactions financières liées à l’activité, comme les recettes et les dépenses.
• Autres documents : Dans certains cas, d’autres documents peuvent être demandés pour justifier l’activité, comme un extrait Kbis pour les entreprises inscrites au RCS ou un avis de situation SIRET.

Importance de la justification :

Justifier son activité est important pour plusieurs raisons :

• Obtenir les prestations sociales liées au statut d’auto-entrepreneur (assurance maladie, retraite, etc.)
• Déclarer ses revenus et payer l’impôt sur le revenu
• Répondre aux demandes de justificatifs de la part des clients, des organismes sociaux ou de l’administration fiscale
• Éviter les sanctions et les amendes pour défaut de justification

En conclusion, l’auto-entrepreneur dispose de plusieurs moyens pour justifier son activité, depuis l’attestation d’immatriculation jusqu’aux contrats de prestation de services. Il est important de conserver soigneusement ces justificatifs pour pouvoir les présenter en cas de besoin.