Comment déterminer la masse successorale ?

Déterminer la masse successorale : un calcul plus complexe qu’il n’y paraît

La succession d’un défunt, qu’elle soit simple ou complexe, soulève souvent des questions, notamment concernant le calcul précis de la masse successorale. Si l’idée de base – soustraire les dettes de l’actif – semble simple, la réalité est bien plus nuancée. Déterminer avec exactitude la valeur de cette masse est crucial pour répartir équitablement l’héritage entre les héritiers et éviter les contentieux.

L’actif successoral : au-delà de la simple liste des biens

L’actif ne se limite pas à la liste des biens immobiliers (maison, appartement, terrain), mobiliers (meubles, objets de valeur, véhicules) et comptes bancaires du défunt. Il englobe également :

• Les droits et créances: Ceci inclut les sommes dues au défunt (crédits, loyers impayés, etc.), les parts sociales d’entreprises, les actions et les obligations. Il est important d’évaluer précisément la valeur de ces éléments, souvent complexe pour des actifs moins liquides.
• Les contrats d’assurance-vie: Seuls les contrats dont le bénéficiaire est désigné explicitement par le défunt entrent dans la masse successorale. Les autres contrats sont régis par des règles spécifiques.
• Les droits d’auteur et les brevets: Ces actifs immatériels peuvent représenter une part significative de la masse successorale, nécessitant une expertise spécialisée pour leur évaluation.
• Les biens indivis: S’il existait des biens détenus en indivision avec d’autres personnes, la part du défunt dans ces biens est incluse dans l’actif successoral.

Le passif successoral : au-delà des dettes apparentes

De même, le passif ne se restreint pas aux dettes clairement identifiables comme les crédits immobiliers, les dettes fiscales ou les découverts bancaires. Il convient également de considérer :

• Les dettes fiscales non déclarées: L’administration fiscale peut réclamer des impôts supplémentaires sur les revenus du défunt non déclarés.
• Les charges de la succession: Il s’agit des frais liés au règlement de la succession tels que les frais d’avocat, de notaire, d’expertise comptable et les frais funéraires.
• Les dettes hypothécaires ou autres garanties: La valeur des biens engagés en garantie doit être prise en compte pour déterminer le passif réel.
• Les dettes inconnues: Il est possible que le défunt ait contracté des dettes non connues des héritiers. Un audit approfondi peut être nécessaire.

Les donations et leur impact sur la masse successorale

Les donations faites de son vivant par le défunt, qu’elles soient déclarées ou non, sont à prendre en compte dans le calcul de la masse successorale. Leur valeur est ajoutée à l’actif. La preuve de ces donations peut être difficile à établir, notamment dans le cas de donations non déclarées. Il est donc essentiel de réunir toutes les informations possibles, y compris les témoignages.

L’importance d’une expertise professionnelle

Face à la complexité de ce calcul, il est vivement recommandé de faire appel à un notaire ou à un expert-comptable. Ces professionnels disposent des compétences et de l’expérience nécessaires pour déterminer avec précision la masse successorale, minimisant ainsi les risques d’erreurs et de conflits entre les héritiers. Leur intervention permet d’assurer une répartition juste et équitable de l’héritage, en toute transparence. Ignorer ces précautions peut engendrer des litiges coûteux et longs à résoudre.