Comment justifier que je suis TNS ?

Prouver son statut de Travailleur Non Salarié (TNS) : Un Guide Complet et Clair

Devenir Travailleur Non Salarié (TNS) est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Mais une fois lancé, comment justifier officiellement ce statut, notamment auprès des banques, des administrations ou lors de démarches personnelles ? Si l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement RSI, est un indicateur clé, elle n’est pas la seule preuve à votre disposition. Découvrons ensemble les différents documents et démarches à suivre pour justifier de votre statut de TNS en toute sérénité.

1. L’affiliation à la SSI : La pierre angulaire

Comme mentionné, l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est un élément central. Elle est la preuve que vous cotisez et bénéficiez de la protection sociale spécifique aux TNS. Mais comment concrètement la prouver ?

• L’attestation d’affiliation à la SSI: C’est le document le plus direct et explicite. Vous pouvez généralement le télécharger depuis votre espace personnel sur le site de l’URSSAF. Ce document précise votre numéro de SIRET, votre activité et votre régime social.
• Les appels de cotisations et les justificatifs de paiement: Ces documents prouvent que vous êtes bien à jour de vos cotisations sociales. Ils constituent une preuve solide de votre activité et de votre affiliation.
• L’extrait K-bis (pour les commerçants) ou l’extrait D1 (pour les artisans): Bien que ces documents attestent avant tout de l’existence juridique de votre entreprise, ils indiquent également la nature de votre activité et, par conséquent, confirment votre statut de TNS.

2. L’importance du Numéro SIRET et de l’inscription au registre compétent

L’obtention d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE est une étape cruciale pour tout TNS. Ce numéro, attribué lors de l’immatriculation de votre entreprise, identifie votre activité et vous permet de facturer vos prestations. Il est indispensable pour :

• Ouvrir un compte bancaire professionnel: La plupart des banques exigent un extrait K-bis ou D1 pour ouvrir un compte professionnel, ce qui implique d’avoir un numéro SIRET valide.
• Facturer vos clients: Mentionner votre numéro SIRET sur vos factures est une obligation légale.
• Justifier votre activité auprès des administrations: Le numéro SIRET est requis pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour obtenir des aides ou des subventions.

L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans, est également une preuve indirecte mais significative de votre statut de TNS.

3. Le rôle de la déclaration de revenus

Votre déclaration de revenus professionnelle (déclaration 2042 C PRO) est un document essentiel pour prouver votre statut de TNS. Elle permet de justifier :

• De l’existence de votre activité: La déclaration mentionne votre chiffre d’affaires et vos bénéfices (ou vos pertes) liés à votre activité non-salariée.
• De votre régime fiscal: La déclaration indique si vous êtes au régime micro-entrepreneur, au régime simplifié ou au régime réel, ce qui confirme votre statut de TNS.

Conservez précieusement vos avis d’imposition et vos déclarations de revenus, car ils peuvent être demandés pour justifier de votre statut de TNS lors de diverses démarches.

4. Cas spécifiques et documents complémentaires

Dans certains cas, des documents complémentaires peuvent être requis pour justifier de votre statut de TNS :

• Pour les professions libérales: Une attestation d’adhésion à une caisse de retraite complémentaire peut être demandée.
• Pour les micro-entrepreneurs: L’attestation de déclaration de début d’activité, fournie par l’URSSAF, peut servir de justificatif.

En conclusion

Justifier son statut de TNS nécessite de réunir un ensemble de documents, allant de l’attestation d’affiliation à la SSI à la déclaration de revenus professionnelle. L’obtention d’un numéro SIRET et l’inscription au registre compétent sont également des étapes essentielles. En conservant précieusement ces documents et en les présentant de manière claire et organisée, vous serez en mesure de prouver votre statut de TNS en toute circonstance et de bénéficier des droits et avantages qui y sont liés. N’hésitez pas à consulter le site de l’URSSAF ou à contacter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation spécifique.