Comment savoir si je suis en micro-entreprise ou en entreprise individuelle ?

Micro-Entreprise ou Entreprise Individuelle : Comment s’y Retrouver ?

Le statut d’entrepreneur individuel (EI) est souvent considéré comme le socle de l’activité indépendante en France. Or, depuis quelques années, la micro-entreprise, version simplifiée de l’EI, a gagné en popularité grâce à ses démarches allégées et ses cotisations sociales simplifiées. Face à cette complexité apparente, il est crucial de comprendre la différence entre ces deux régimes pour s’assurer d’être correctement déclaré et de bénéficier des avantages appropriés.

Le Chiffre d’Affaires : La Clé de Voûte de la Distinction

Le critère principal qui distingue la micro-entreprise de l’entreprise individuelle “classique” est le chiffre d’affaires annuel. Des seuils précis ont été fixés par la loi :

• Prestations de services et professions libérales : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 77 700 €, vous pouvez potentiellement bénéficier du régime de la micro-entreprise.
• Activités commerciales et artisanales : Le seuil est plus élevé pour ces activités, atteignant 188 700 €.

Dépasser ces seuils implique automatiquement la sortie du régime micro-social et le basculement vers l’entreprise individuelle dite “classique”. Il est donc impératif de suivre de près l’évolution de votre chiffre d’affaires.

La Déclaration : Un Choix Explicite (ou son Absence)

Si vous ne demandez pas explicitement à bénéficier du régime de la micro-entreprise lors de votre création d’activité, vous êtes automatiquement considéré comme un entrepreneur individuel relevant du régime de droit commun. La création de votre activité se fera alors avec une déclaration plus complexe et des obligations comptables plus importantes.

La TVA : Un Facteur à Considérer

Dans la plupart des cas, les micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne la récupèrent pas sur leurs achats. Cependant, cette franchise est soumise à des seuils de chiffre d’affaires spécifiques. Dépasser ces seuils (légèrement inférieurs aux seuils mentionnés ci-dessus) vous oblige à collecter et à reverser la TVA.

En général, les entrepreneurs individuels “classiques” sont soumis à la TVA, mais il existe des exceptions et des régimes spécifiques. Il est donc essentiel de se renseigner auprès d’un expert-comptable ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour connaître vos obligations précises en matière de TVA.

En Résumé : Un Tableau Récapitulatif

Si vous vous reconnaissez dans les critères de la micro-entreprise, mais que vous avez des doutes sur votre statut actuel, la première étape consiste à consulter votre déclaration de début d’activité et vos avis d’imposition. Vous y trouverez des informations précieuses sur le régime fiscal et social dont vous relevez.

N’hésitez pas à contacter votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer que vous êtes bien dans le régime le plus adapté à votre activité. Un expert-comptable peut également vous aider à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions pour l’avenir de votre entreprise.