Puis-je travailler en attendant mon numéro de SIRET ?

Travailler avant l’obtention de son numéro SIRET : une zone grise juridique ?

L’envie d’entreprendre est forte, et le lancement d’une activité professionnelle peut parfois sembler urgent. Mais une question cruciale se pose souvent : puis-je commencer à travailler avant d’obtenir mon numéro SIRET ? La réponse est nuancée et dépend fortement de la situation.

L’activité professionnelle, quelle que soit son ampleur, exige en principe une immatriculation préalable auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM). Cette immatriculation aboutit à la délivrance d’un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements), indispensable pour toute activité commerciale ou artisanale. Facturer des prestations ou vendre des biens sans ce numéro est illégal et expose à des sanctions financières et administratives. Il s’agit d’une infraction au Code du commerce et/ou au Code de la sécurité sociale, selon la nature de l’activité.

L’exception cruciale : la période d’attente de l’immatriculation.

Il existe cependant une exception importante à cette règle. Si vous avez accompli toutes les démarches nécessaires à votre immatriculation, notamment la signature de vos statuts, et que votre demande est en cours de traitement par les organismes compétents (CFE, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat…), vous pouvez, sous certaines conditions, commencer votre activité. Attention, il ne s’agit pas d’un blanc-seing. Cette période transitoire reste soumise à une interprétation prudente de la loi.

Démontrer l’imminence de l’immatriculation est primordial.

Pour éviter tout risque juridique, il est impératif de pouvoir justifier de l’avancement de votre procédure d’immatriculation. Conservez précieusement l’accusé de réception de votre dossier, ainsi que toute correspondance échangée avec les services compétents. Ces documents prouveront que votre activité débute bien pendant la période d’attente légitime de votre numéro SIRET.

Limiter les risques : les précautions à prendre.

Même dans ce cas de figure, il est fortement recommandé de :

• Limiter votre activité à une période raisonnable : Ne pas entreprendre de gros chantiers avant l’obtention du SIRET.
• Ne pas facturer sans mentionner clairement la situation : Indiquer sur vos factures que votre immatriculation est en cours et préciser votre numéro de demande.
• Se renseigner auprès des organismes compétents : Chaque cas est particulier. Un contact direct avec le centre de formalités des entreprises (CFE) vous permettra d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.

En conclusion, bien que la période précédant l’obtention du SIRET puisse présenter une zone grise, une vigilance accrue et une documentation irréprochable sont essentielles pour éviter tout litige. La meilleure solution reste toujours de finaliser son immatriculation avant de démarrer toute activité professionnelle. Mieux vaut prévenir que guérir.