Comment savoir si une personne est inscrite en auto-entrepreneur ?
- Où sont inscrits les auto-entrepreneurs ?
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Comment déterminer si une personne est auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneuriat est un régime juridique et fiscal simplifié qui permet aux personnes physiques d’exercer une activité professionnelle en toute indépendance. Voici comment vérifier si une personne est inscrite en tant qu’auto-entrepreneur :
1. Vérification du numéro SIRET
Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise immatriculée en France. Il permet d’identifier l’auto-entrepreneur et son activité.
Pour obtenir le numéro SIRET d’une personne, vous pouvez :
-
Consulter sa carte professionnelle ou sa facture
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Lui demander directement
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Effectuer une recherche sur un site web de vérification d’identité professionnelle, tel que :
2. Association du SIRET à la personne
Une fois le numéro SIRET obtenu, vous devez vérifier qu’il est bien associé à la personne concernée. Pour cela, consultez :
- Le site internet de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) : https://avis-situation-siret.insee.fr/
- Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) : https://avis-situation-siret.insee.fr/
3. Vérification en ligne sur des bases de données publiques
Plusieurs bases de données publiques permettent également de vérifier le statut d’auto-entrepreneur d’une personne :
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) : https://www.bodacc.fr/
- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : https://www.infogreffe.fr/
- Répertoire des Métiers (RM) : https://www.repertoire-metiers.com/
En effectuant ces vérifications, vous pouvez vous assurer avec fiabilité que la personne concernée est bien enregistrée en tant qu’auto-entrepreneur.
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