Quelles sont les conditions de la possession ?

Conditions de la possession : Corpus et Animus

La possession, en droit, désigne le contrôle physique effectif d’un bien et l’intention de le traiter comme sa propre propriété. L’établissement de la possession nécessite deux conditions essentielles : le corpus et l’animus.

Corpus : Comportement concret

Le corpus est le contrôle physique du bien. Il implique des actes tangibles qui démontrent un pouvoir d’exclusion envers les autres. Ces actes peuvent inclure :

• L’occupation physique
• La garde
• L’usage
• La perception des fruits

Le corpus ne nécessite pas que le possesseur soit le propriétaire légal du bien, mais simplement qu’il exerce un contrôle de fait sur celui-ci.

Animus : Intention d’appropriation

L’animus est l’intention subjective du possesseur de traiter le bien comme sa propre propriété. Il s’agit d’une intention de maîtriser, de posséder et d’user du bien. L’animus peut se manifester par :

• Des déclarations expresses
• Des actes de gestion
• La volonté explicite ou implicite d’exercer un droit de propriété

Importance du Corpus et de l’Animus

Les deux éléments du corpus et de l’animus doivent être présents simultanément pour établir la possession. L’absence de l’un ou l’autre invalide la possession.

• Absence de corpus: Si une personne n’exerce aucun contrôle physique sur un bien, elle ne peut pas être considérée comme possesseur, même si elle a l’intention de se l’approprier.
• Absence d’animus: Si une personne exerce un contrôle physique sur un bien mais n’a pas l’intention de se l’approprier, elle n’est pas non plus considérée comme possesseur.

La possession est un concept juridique important qui confère certains droits et avantages au possesseur. En comprenant les conditions du corpus et de l’animus, les individus peuvent établir leur possession et protéger leurs intérêts liés aux biens.