Quels sont les caractères de la possession ?

Les Caractères de la Possession pour Prescrire

La possession est un mode d’acquisition de la propriété ou d’autres droits réels par l’exercice d’un pouvoir de fait prolongé et incontesté sur un bien. Pour être effective à des fins de prescription, la possession doit réunir un certain nombre de caractères.

1. Continuité

La possession doit être continue, c’est-à-dire ininterrompue et non précaire. Cela signifie que le possesseur doit exercer son pouvoir sur le bien de manière constante et sans interruption. Tout acte de possession contraire à celui du possesseur interromprait la continuité et empêcherait la prescription.

2. Paisible

La possession doit être paisible, c’est-à-dire sans recours à la violence ou à la clandestinité. Le possesseur ne doit pas s’emparer du bien par la force ou se cacher pour l’occuper. Une possession troublée par des actes de tiers ou des réclamations de propriété interrompt la paisibilité.

3. Publique

La possession doit être publique, c’est-à-dire notoire et visible. Le possesseur ne doit pas cacher sa possession ou la dissimuler volontairement. Les signes extérieurs de possession, tels que les clôtures, les cultures ou les constructions, doivent être perceptibles par les tiers.

4. Non équivoque

La possession doit être non équivoque, c’est-à-dire qu’elle doit témoigner clairement de l’intention du possesseur d’exercer un droit de propriété. Les actes de possession doivent être suffisamment précis pour ne laisser aucun doute sur la nature du pouvoir exercé par le possesseur.

5. À titre de propriétaire

La possession doit être exercée à titre de propriétaire, c’est-à-dire que le possesseur doit se comporter comme le véritable propriétaire du bien. Il doit utiliser, jouir et disposer du bien comme s’il en était le maître. Tout acte incompatible avec le droit de propriété, tel que la location ou la cession, interrompt la possession à titre de propriétaire.

Conclusion

Les caractères de la possession pour prescrire sont essentiels pour garantir la sécurité des droits réels acquis par prescription. La possession doit être continue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire afin de constituer un mode d’acquisition légitime de la propriété ou d’autres droits réels.