Quels sont les éléments constitutifs de la possession ?

Les éléments constitutifs de la possession

La possession est un concept juridique qui confère à une personne le droit sur une chose, sans nécessairement en détenir la propriété. Elle repose sur deux éléments essentiels et indissociables : le corpus et l’animus.

Corpus, l’action matérielle

Le corpus désigne l’exercice d’un pouvoir physique et effectif sur la chose. Il se manifeste par des actes matériels tels que la détention, l’utilisation ou le contrôle de la chose. Le possesseur doit avoir un lien physique et continu avec l’objet possédé.

Animus, l’intention

L’animus est l’intention du possesseur de se comporter comme le propriétaire de la chose. Il s’agit d’une volonté subjective d’exercer un droit exclusif sur cette chose. L’animus peut être déduit de divers éléments, tels que des déclarations, des actes ou la comportement général du possesseur.

Caractère indissociable

Le corpus et l’animus sont indissociables. En effet, la possession ne peut exister sans l’un ou l’autre de ces éléments. La simple détention physique (corpus) sans l’intention de posséder (animus) ne suffit pas à établir la possession. Inversement, la simple volonté de posséder (animus) sans un contrôle effectif sur la chose (corpus) ne constitue pas une possession valide.

Conséquences de l’absence d’un élément

L’absence de corpus ou d’animus invalide la possession. En l’absence de corpus, la personne ne peut pas être considérée comme possesseur, même si elle a l’intention de posséder. À l’inverse, en l’absence d’animus, la personne détient simplement la chose, mais elle n’a pas le statut de possesseur.

Conclusion

La possession repose sur les deux éléments constitutifs que sont le corpus et l’animus. Ces éléments indissociables confèrent à une personne le droit sur une chose, qui peut être exercé même sans en détenir la propriété. L’absence de l’un ou l’autre élément invalide la possession et empêche le possesseur d’exercer ses droits sur la chose.