Quels sont les 3 éléments de l'infraction ?

Les trois éléments constitutifs d’une infraction

En droit pénal, une infraction est une violation de la loi qui entraîne une sanction pénale. Elle se caractérise par trois éléments clés : l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral.

1. L’élément légal

L’élément légal est le texte de loi qui interdit ou réprime l’acte. Il définit les contours de l’infraction, précise les éléments constitutifs requis et prévoit la sanction encourue. L’absence d’un élément légal empêche la qualification d’une infraction.

2. L’élément matériel

L’élément matériel est l’acte accompli qui correspond à l’infraction. Il peut être une action (par exemple, le vol) ou une omission (par exemple, le non-assistance à personne en danger). L’acte doit être conforme à la description légale de l’infraction et être prouvé par des éléments objectifs.

3. L’élément moral

L’élément moral est l’intention de l’auteur de commettre l’infraction. Il s’agit de la volonté consciente et délibérée de réaliser l’acte illicite. Il existe différents degrés d’intention :

• L’intention directe : l’auteur vise explicitement à commettre l’infraction.
• L’intention indirecte : l’auteur ne vise pas directement l’infraction, mais en accepte les conséquences possibles.
• La faute intentionnelle : l’auteur ne vise pas l’infraction, mais viole volontairement une obligation légale.

Dans certains cas, la loi peut prévoir des infractions involontaires, où l’élément moral n’est pas requis. Cependant, ce type d’infraction reste exceptionnel.

L’absence de l’un de ces trois éléments empêche la caractérisation d’une infraction. Par conséquent, pour qu’une infraction soit constituée, elle doit réunir à la fois un élément légal, un élément matériel et un élément moral.