Quels sont les vices de la possession ?

Les Vices de la Possession : Obstacles à l’Acquisition par Prescription

La possession est un mode d’acquisition de la propriété par le biais d’une possession prolongée, continue et paisible. Cependant, certaines circonstances peuvent entacher la possession et l’empêcher de devenir un titre de propriété légitime. Ces vices de la possession sont : la violence, la discontinuité, la clandestinité et l’équivoque.

1. La Violence

La violence empêche la possession d’être paisible, indispensable à l’acquisition par prescription. Elle peut se manifester physiquement (agression physique) ou moralement (menaces, intimidation). Une possession obtenue par la violence est considérée comme illégitime et ne peut donner lieu à une prescription.

2. La Discontinuité

La possession doit être continue pour être considérée comme légitime. Les interruptions de possession, même courtes, peuvent rompre la continuité et empêcher l’acquisition du bien. Ces interruptions peuvent être volontaires (par exemple, l’absence prolongée du possesseur) ou involontaires (par exemple, l’expulsion par un tiers).

3. La Clandestinité

Une possession clandestine est celle qui est cachée ou dissimulée au véritable propriétaire. Ce type de possession est présumé précaire et ne peut pas être utilisé pour acquérir un bien par prescription. L’absence de publicité de la possession permet au propriétaire légitime de la recouvrer à tout moment.

4. L’Équivoque

La possession est équivoque lorsqu’elle n’est pas exclusive et claire. Cela se produit lorsque le possesseur ne fait pas valoir clairement ses droits sur le bien et laisse croire qu’il agit pour le compte d’autrui. Une possession équivoque ne peut pas servir de base à une prescription, car il n’est pas possible de déterminer avec certitude l’intention du possesseur.

Conséquences des Vices de la Possession

La présence d’un vice de la possession empêche l’acquisition d’un bien par prescription. Dans de tels cas, le possesseur ne devient pas propriétaire du bien, et le propriétaire légitime conserve son droit de propriété. Le possesseur peut toutefois se voir indemniser pour les améliorations ou les dépenses qu’il a engagées sur le bien.

En conclusion, les vices de la possession sont des obstacles à l’acquisition d’un bien par prescription. La violence, la discontinuité, la clandestinité et l’équivoque peuvent entacher la possession et empêcher un individu d’établir un titre de propriété légitime sur un bien.