Est-ce légal de signaler la police sur Waze ?

Signalement de la présence policière sur Waze : légalité et implications

Depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle réglementation française interdit la diffusion d’alertes signalant la présence policière sur des applications de navigation comme Waze. Cette mesure, qui vise à assurer la sécurité des forces de l’ordre, suscite des réactions mitigées.

Réglementation légale

L’article R413-15-3 du Code de la route stipule que “tout conducteur doit se conformer aux injonctions des agents chargés de la circulation”. L’interdiction de signaler la présence policière vise à garantir le respect des agents et à éviter les entraves à leur travail.

La loi prévoit des sanctions pour les contrevenants : une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et une perte de quatre points sur le permis de conduire.

Objectifs de la mesure

Les autorités justifient cette interdiction par plusieurs raisons :

• Sécurité des forces de l’ordre : Les avertissements de présence policière peuvent alerter les criminels et les conduire à prendre des mesures d’évasion. Cela peut mettre les agents en danger.
• Fluide de la circulation : Les conducteurs peuvent être tentés de ralentir ou de changer d’itinéraire lorsqu’ils sont alertés de la présence policière, ce qui peut perturber le flux de la circulation.
• Respect des injonctions : La signalisation de la présence policière peut amener les conducteurs à ignorer les injonctions des agents, ce qui compromet leur autorité.

Réactions contrastées

Les réactions à cette interdiction sont mitigées. Certains conducteurs soutiennent la mesure, estimant qu’elle améliore la sécurité des forces de l’ordre. D’autres, cependant, critiquent la restriction, affirmant qu’elle limite leur capacité à éviter les contrôles de vitesse et autres infractions.

Des associations comme 40 millions d’automobilistes dénoncent une mesure “inutile et inefficace” qui risque de conduire les conducteurs à utiliser des applications alternatives moins réglementées.

Conclusion

L’interdiction de signaler la présence policière sur Waze est une mesure légale visant à garantir la sécurité des forces de l’ordre et le bon fonctionnement de la circulation routière. Cependant, elle suscite des réactions contrastées, certains saluant son objectif de sécurité tandis que d’autres regrettent la limitation des libertés individuelles.