Quel délai pour statut auto-entrepreneur ?

Délai pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur

Introduction

L’immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur est une étape essentielle pour démarrer son activité en France. Ce statut confère des avantages tels que la simplicité administrative et une fiscalité avantageuse. Il est important de connaître les délais à respecter pour obtenir ce statut.

Délai d’immatriculation

L’immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur s’effectue en ligne sur le site officiel de l’URSSAF. Il est recommandé d’effectuer cette démarche un mois avant le début de l’activité, idéalement. Toutefois, la loi autorise un délai maximal de 15 jours après le démarrage de l’activité pour procéder à l’immatriculation.

Délai de traitement de l’inscription

Une fois l’immatriculation effectuée, l’URSSAF dispose d’un délai de 3 semaines pour traiter la demande et délivrer le numéro SIRET, numéro d’identification unique de l’auto-entrepreneur.

Inscription au Registre des Entreprises

Après l’obtention du numéro SIRET, l’auto-entrepreneur doit procéder à son inscription au Registre des Entreprises. Cette démarche s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent en fonction de son activité. Le délai de traitement de cette inscription peut varier en fonction du CFE.

Conclusion

En respectant les délais d’immatriculation et d’inscription au Registre des Entreprises, l’auto-entrepreneur peut obtenir son statut dans un délai raisonnable. Il est toutefois conseillé d’effectuer ces démarches le plus tôt possible pour éviter tout retard dans le démarrage de l’activité.