Quelle altitude pour loi montagne ?

Décryptage de l’altitude en loi Montagne : 600 mètres ou 400 mètres de dénivelé ?

La loi Montagne de 1985 vise à protéger et aménager les territoires de montagne en France. Son application, synonyme de mesures spécifiques et de financements dédiés, dépend crucialement d’un critère précis : l’altitude. Mais attention, l’altitude en loi Montagne ne se résume pas à un seul chiffre. Une lecture attentive révèle une subtilité souvent méconnue, impliquant deux seuils distincts : 600 mètres et 400 mètres. Décryptons ensemble ce double critère.

Le premier seuil, et le plus souvent cité, est celui des 600 mètres d’altitude. Pour qu’une commune soit classée en zone de montagne selon ce critère, il faut que plus de 80% de sa superficie se situe au-dessus de cette altitude. Imaginez un territoire majoritairement montagnard, avec des vallées encaissées et des sommets élevés : ce critère s’applique parfaitement.

Cependant, la loi Montagne prend également en compte la réalité de certains territoires dont l’altitude moyenne peut être inférieure à 600 mètres, mais qui présentent néanmoins des caractéristiques montagnardes marquées. C’est là qu’intervient le second critère, celui de la dénivelée. Une commune peut être classée en zone de montagne si la différence d’altitude entre les points cultivés les plus bas et les plus hauts est d’au moins 400 mètres. Ce critère permet d’inclure des zones de piémont ou de moyenne montagne, où l’agriculture s’étage sur des pentes abruptes, et qui font face à des contraintes similaires aux zones de haute montagne.

L’utilisation de ces deux critères, l’un d’altitude absolue et l’autre de dénivelé relative, permet une application plus juste et nuancée de la loi Montagne. Elle prend en compte la diversité des territoires montagnards français, des hauts sommets alpins aux reliefs plus modestes mais tout aussi contraignants pour les activités humaines. Ainsi, ce n’est pas simplement l’altitude qui définit la “montagne” au sens de la loi, mais bien une combinaison de facteurs géographiques qui reflètent les défis spécifiques de ces territoires. Comprendre cette nuance est essentiel pour saisir pleinement les enjeux et les implications de la loi Montagne de 1985.